Article 1 : Application des Conditions générales de vente
Toute commande implique l’acceptation par nos clients de nos Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV prévalent en particulier sur les conditions du client. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront les compléter, les préciser ou y déroger.
La Table de Cana se réserve le droit de déroger à certaines clauses, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de ventes particulières
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Tous les documents techniques, produits et photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de La Table de Cana, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 3 : Commande
Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par La Table de Cana. Par cette commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par le fournisseur. Toute commande subordonnée à une acceptation formelle de La Table de Cana doit être confirmée par mail ou par courrier, accompagnée d’un chèque d’acompte égal à 40% du prix TTC ou pour les entreprises d’un « Bon pour accord » valant acompte.
Article 4 : Annulation ou modification
Les commandes transmises au fournisseur sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite du fournisseur. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par le fournisseur, que si la demande est faite par écrit, et est parvenue au fournisseur, au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation. La Table de Cana se réserve le droit de conserver l’acompte pour toute résiliation de commande faite par le client à moins de 7 jours de la réception. De 7 à 3 jours, en cas de dépassement du nombre de convives, La Table de Cana s’efforcera d’y faire face en augmentant au mieux les quantités livrées sans toutefois le garantir.
Article 5 : Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont effectuées dans les délais spécifiés. Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de retard de plus d’1 heure sur l’horaire de livraison prévu au bon de commande, les frais de livraison seront supportés par La Table de Cana, sauf dans le cas des retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle.
Le bon de livraison mentionnera l’heure de la livraison.
La marchandise livrée est la propriété de l’acheteur. En conséquence, La Table de Cana dégagée sa responsabilité sur les risques encourut dans le cas où le client conserverait les produits à l’issue de la réception.
Article 6 : Modifications du menu
La Table de Cana n’est pas responsable des difficultés d’approvisionnement de certains produits, en particulier des produits frais, et se réserve le droit de modifier légèrement le menu. Dans ce cas elle s’engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité et qualité équivalente.
Article 7 : Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande auprès du fournisseur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), La Table de Cana pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 8 : Calcul et durée de validité des prix
Les devis sont établis gratuitement.
Les boissons peuvent être facturées à la bouteille ouverte, sauf les cocktails et les préparations périssables. Pas de « droit de bouchon ». La TVA est actuellement de 10% pour la nourriture, le service et les boissons non alcoolisées, de 20% pour la location de matériel et les boissons alcoolisées.
Les livraisons sont au taux des marchandises transportées.
Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif en cours à la date de rédaction du devis. Ils sont susceptibles de varier suivant le cours des produits et les conditions économiques avec avis préalable.
Article 9 : Paiement
Les factures sont réglées à réception. En application de la loi 92-1442 du 31/12/1992 : toute somme non payée à 30 jours entraîne une indemnité de 1.30% des sommes dues par mois de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte du client.
Article 10 : Réclamations
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants ou non correspondants à la commande, doit être indiquées sur le bon de livraison. Toute remarque ou réclamation non signalée sur le bon de livraison ne pourra pas être prise en compte.
Article 11 : Matériel fourni par nos soins
Perte, casse, dégradation du matériel loué fourni par nos soins reste à la charge de notre client.
Le retour du matériel à La Table de Cana est de la responsabilité du client. Ce dernier doit en assurer le retour dans les 3 jours suivant la date de la réception (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00). A cette occasion, un bon de retour doit être signé contradictoirement. Sur demande le matériel peut être repris par La Table de Cana au prix d’une livraison.
Article 12 : Attribution de juridiction
L’élection de domicile est faite par le fournisseur, à 515 rue de l’Industrie 34070 Montpellier.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Montpellier (préciser le siège du fournisseur), quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement.